Clôtures de piscines
Informez-vous sur la réglementation en vigueur!
Exigences relatives aux clôtures :
- Hauteur : Au moins 1,2 mètre de haut.
- Infranchissable : Aucun espace, ouverture ou élément grimpant par lequel un petit enfant pourrait se faufiler ou passer par-dessus. Les haies et les murets sont donc exclus.
- Matériaux solides : Le fer forgé, le métal ou le verre sont des matériaux acceptables.
- Test du ballon : Une balle de 10 cm de diamètre ne doit pas pouvoir passer à travers aucune partie de la clôture, y compris l’espace entre le sol et le bas de la clôture.
Voici les principaux points à retenir :
- Clôture obligatoire : Toute piscine résidentielle creusée ou hors terre d’une profondeur d’eau supérieure à 60 cm devra être entourée d’une enceinte clôturée d’au moins 1,2 mètre de hauteur.
- Accès restreint : L’enceinte devra empêcher tout accès direct à la piscine depuis la maison et la cour. Les ouvertures dans la clôture, comme les barrières, devront être munies d’un dispositif de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques.
- Structures adjacentes : Les structures, telles que les terrasses, les remises ou les équipements de jeux, ne doivent pas pouvoir être utilisées pour grimper par-dessus la clôture.
- Normes de construction : La clôture, les barrières et tout autre élément de l’enceinte doivent être construits et installés conformément aux normes de sécurité en vigueur.
Piscines concernées :
- La réglementation s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures (creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables) pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus.
- Les spas de moins de 2 000 litres, les plans d’eau naturels et les jardins d’eau ne sont pas visés.
Clôtures obligatoires :
- Une clôture d’au moins 1,2 m de hauteur est obligatoire pour les piscines creusées ou hors terre de plus de 60 cm de profondeur.
- La clôture doit empêcher l’accès direct à la piscine depuis la maison et la cour, et ne doit pas pouvoir être escaladée facilement.
- Les ouvertures (portes) doivent être munies d’un dispositif de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques.
Contrôle de l’accès :
- Les piscines hors terre de moins de 1,2 m de hauteur et les piscines démontables de moins de 1,4 m doivent également être clôturées.
- Si la piscine hors terre ou démontable est plus haute, l’accès doit être sécurisé par une échelle amovible avec portière de sécurité, une plateforme avec clôture ou une terrasse rattachée à la maison et clôturée.
- Les équipements de la piscine (filtreur, etc.) ne doivent pas pouvoir servir à escalader la clôture.
Murs de bâtiments :
- Un mur de bâtiment peut faire partie de l’enceinte, mais il ne doit pas avoir de porte donnant directement sur la piscine ni de fenêtres à moins de 3 m du sol (sauf si l’ouverture est limitée).
Informations supplémentaires :
- Les municipalités peuvent avoir des règles plus strictes. Il est important de se renseigner auprès de votre municipalité.
- Un permis municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, installer un plongeoir ou construire une enceinte.
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